Jusletter

Coup de frein au projet genevois de vélos en libre service

Le Tribunal fédéral désavoue la Ville de Genève

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des marchés publics
  • Proposition de citation: Jurius, Coup de frein au projet genevois de vélos en libre service, in : Jusletter 2 mars 2009
TF – Le projet de la Ville de Genève, couplé avec le renouvellement de la concession d’affichage, de mettre 500 vélos en libre service subit un sérieux coup de frein. Le Tribunal fédéral renvoie tout le dossier au Tribunal administratif cantonal (arrêt 2C_484/2008).

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