Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en mars 2009
La présente compilation recense les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en mars 2009. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.
Table des matières
- I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 3. Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
- III. Ordonnances du Conseil fédéral
- 2. Droit privé - Procédure civile - Exécution
- 4. Ecole - Science - Culture
- 6. Finances
- 9. Economie - Coopération technique
- IV. Ordonnances des départements
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
- 9. Economie - Coopération technique
- V. Ordonnances des offices
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
- VI. Autres formes d'actes législatifs
- 1. Etat - Peuple - Autorités
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