Jusletter

Voreheliches Konkubinat für den nachehelichen Unterhalt grundsätzlich irrelevant

  • Auteur-e: Regina E. Aebi-Müller
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage
  • Proposition de citation: Regina E. Aebi-Müller, Voreheliches Konkubinat für den nachehelichen Unterhalt grundsätzlich irrelevant, in : Jusletter 9 mars 2009
Dans un arrêt récent (arrêt 5A_538/2008, destiné à la publication), le Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence concernant l’article 125 CC, en particulier celle développée dans l'ATF 132 III 598. C’est ainsi que selon la dernière jurisprudence, ce n'est qu'à titre exceptionnel que la durée d’un concubinage précédent un mariage peut être prise en considération dans le calcul de la durée du mariage. Cette façon de faire peut conduire à ce que l’on admette l’influence concrète durable du mariage sur le mode de vie des époux ce qui n’est pas le cas d’un mariage de courte durée où l’on peut raisonnablement attendre des époux qu’ils pourvoient eux-mêmes à leur entretien après le divorce. (cli)

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