Jusletter

Wissenswertes zum Arbeitsgerichtsverfahren in Frankreich

  • Auteur-e: Marco Itin
  • Domaines juridiques: Droit privé européen
  • Proposition de citation: Marco Itin, Wissenswertes zum Arbeitsgerichtsverfahren in Frankreich, in : Jusletter 9 mars 2009
Les litiges prud’homaux sont en France un sujet très délicat. Les règles de licenciement rigoureuses tant sur la forme que sur le fond et le risque d’une condamnation à une indemnisation d’un montant élevé font que ce sujet préoccupe tous les entrepreneurs actifs en France.

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Einleitung
  • 2. Zuständigkeit und anwendbares Recht
  • 3. Organisation des Arbeitsgerichts
  • 4. Das eigentliche Verfahren
  • 5. Fazit

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