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Le 29 janvier 2009, la commission d’experts en matière de délits boursiers et d’abus de marché mise sur pied par le Conseil fédéral a présenté son rapport au chef du Département fédéral des finances (DFF). Ce rapport comprend des propositions pour une nouvelle réglementation du délit d’initié et de la manipulation de cours. Selon les experts, il convient de trouver des solutions plus proches de celles qui sont en vigueur dans l’UE et d’inscrire les dispositions nécessaires non plus dans le code pénal (CP) mais dans la loi sur les bourses (LBVM). Le Conseil fédéral prendra des décisions concernant la suite des travaux et la mise en œuvre des mesures proposées ces prochains mois, lorsque le DFF aura apporté quelques éclaircissements supplémentaires.