Jusletter

Obligation de construire des abris anti-atomiques

Le Conseil des Etats renonce à la lever

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, Obligation de construire des abris anti-atomiques, in : Jusletter 9 mars 2009
L’idée d’une levée de l’obligation de construire des abris anti-atomiques privés a fait long feu. Par 22 voix contre 11, le Conseil des Etats a refusé le 3 mars 2009 de donner suite à une initiative parlementaire de l’ancien conseiller national Pierre Kohler (PDC/JU).
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.