Jusletter

Tribunal pénal fédéral : élection d’un nouveau juge ce printemps et de quatre nouveaux juges cet été

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, Tribunal pénal fédéral : élection d’un nouveau juge ce printemps et de quatre nouveaux juges cet été, in : Jusletter 9 mars 2009
La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale d’élire, au printemps 2009, Stephan Blättler au poste de juge au Tribunal pénal fédéral. L’Assemblée fédérale procèdera en outre à l’élection de quatre nouveaux juges en été 2009.

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