Jusletter

Revers judiciaire pour le neveu du peintre Kokoschka

Le Tribunal fédéral rejette un nouveau recours

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des successions
  • Proposition de citation: Jurius, Revers judiciaire pour le neveu du peintre Kokoschka, in : Jusletter 9 mars 2009
TF – Le neveu du peintre Oskar Kokoschka essuie un nouvel échec devant le Tribunal fédéral. Il contestait les droits de la Fondation créée en mémoire de l’artiste autrichien décédé à Montreux en 1980 (arrêt 5A_502/2008).
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