Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse et de la CEDH (février 2009 - mars 2009)
L’aperçu de la jurisprudence porte sur les arrêts du Tribunal fédéral destinés à la publication dans le Recueil officiel ainsi que sur les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires suisses. La période passée en revue va du 16 février 2009 au 15 mars 2009. Les indications concernant le numéro de dossier, la date de l’arrêt, la cour, l’objet du litige et l’instance inférieure sont complétées par un hyperlien conduisant à l’arrêt original et aux articles de Jusletter s’y rapportant, dans la mesure où ils existent.
Table des matières
- I. Droit constitutionnel et administratif
- II. Droit de la sécurité sociale
- III. Droit des obligations
- IV. Droit civil
- V. Procédure
- VI. Droit économique
- VII. Droit pénal
- VIII. Droit international
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