Jusletter

Expulsion d’un étranger trop longtemps dépendant de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral confirme une décision bâloise

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Expulsion d’un étranger trop longtemps dépendant de l’aide sociale, in : Jusletter 16 mars 2009
TF – Un imam d’origine turque et sa famille devront quitter la Suisse après avoir été trop longtemps dépendants de l’aide sociale. Le Tribunal fédéral a confirmé une décision de renvoi des autorités de Bâle-Campagne (arrêt 2C_795/2008).

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.