Jusletter

Peine définitive pour le chauffard d’Eysins (VD)

Le Tribunal fédéral confirme sa condamnation à deux ans avec sursis

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Peine définitive pour le chauffard d’Eysins (VD), in : Jusletter 16 mars 2009
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté l’ultime recours du chauffard responsable de la mort de son neveu de treize ans, décédé près d’Eysins (VD) en décembre 2004. Il a confirmé la peine privative de liberté de deux ans avec sursis pour homicide par négligence (arrêt 6B_1030/2008).
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