Jusletter

Les thuyas ne boucheront plus la vue sur le lac

Querelle de voisinage devant le Tribunal fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Propriété
  • Proposition de citation: Jurius, Les thuyas ne boucheront plus la vue sur le lac, in : Jusletter 16 mars 2009
TF – Parce qu’elle bouche la vue d’un voisin sur le lac, une haie de thuyas devra perdre de sa hauteur. Le Tribunal fédéral a confirmé une décision de la justice zougoise et mis fin à un litige entre deux propriétaires de villas (délibérations publiques dans la cause 5A_415/2008).

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