Bilan des Tribunaux de la Confédération pour 2008
Le Tribunal pénal fédéral face à une forte hausse des affaires
Les troix Tribunaux fédéraux ont tiré ensemble leur bilan pour 2008. Si le Tribunal fédéral (TF) et le Tribunal administratif fédéral (TAF) ont traversé une phase de léger repli, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a fait face à une forte hausse du nombre des affaires.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire