Frais de sécurité liés aux risques des manifestations sportives
La législation neuchâteloise ne viole pas de principes constitutionnels
TF – Les clubs sportifs neuchâtelois risquent de devoir prendre en charge la majeure partie des frais de sécurité des matchs. Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a confirmé la réglementation cantonale (ATF 2C_605/2008).
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