Jusletter

Le transfert d’un détenu en Lettonie est stoppé

Des risques de mauvais traitement ne sont pas exclus

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Extradition, Entraide internationale
  • Proposition de citation: Jurius, Le transfert d’un détenu en Lettonie est stoppé, in : Jusletter 30 mars 2009
TF – Condamné à quinze ans de réclusion pour assassinat, un homme de 32 ans a obtenu du Tribunal fédéral qu’il stoppe son transfert dans une prison lettone. Les autorités suisses devront au préalable examiner les conditions de détention qu’il risque de trouver là-bas (ATF 1C_588/2008).

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.