L’initiative genevoise « Stop aux loyers abusifs » passe à la trappe
Le Tribunal fédéral déboute l’Association genevoise des locataires
TF – L’initiative « Stop aux loyers abusifs et à la pénurie de logements » ne sera pas soumise au vote des Genevois. Le Tribunal fédéral a débouté l’ASLOCA (arrêt 1C_289/2008).
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire