Jusletter

Revision des Versicherungsvertragsgesetzes – Widersprüchliche Regeln für Versicherungsmakler

  • Auteur-e: Eugénie Holliger-Hagmann
  • Domaines juridiques: Droit des assurances privées
  • Proposition de citation: Eugénie Holliger-Hagmann, Revision des Versicherungsvertragsgesetzes – Widersprüchliche Regeln für Versicherungsmakler, in : Jusletter 6 avril 2009
Un avant-projet – appelé à tort « projet » – de révision totale de la loi plus que centenaire sur le contrat d’assurance (LCA) est en consultation jusqu’au 31 juillet 2009. Les règles qu’il prévoit pour les agents et les courtiers diffèrent sans raison sur certains aspects. De surcroit, les règles applicables aux courtiers sont contradictoires et nécessitent des clarifications. (cli)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Bereits Entwurf oder doch erst Vorentwurf?
  • 2. Doppeleintrag wird verboten
  • 3. Unterschiedliche Beratungs- und Dokumentationspflichten
  • 4. Vertretung und Haftung
  • 5. Maklerentschädigung
  • 6. Immanenter Widerspruch
  • 7. Schlussbemerkungen

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