Jusletter

Sept ans de réclusion pour un ex-fonctionnaire de l'Office des tutelles

Le Tribunal fédéral confirme la sanction

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires
  • Proposition de citation: Jurius, Sept ans de réclusion pour un ex-fonctionnaire de l'Office des tutelles, in : Jusletter 6 avril 2009
TF – Un ex-fonctionnaire de l’Office des tutelles de Neuchâtel écope définitivement de sept ans de réclusion. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de cet homme de 59 ans coupable d’avoir détourné plus d’un million de francs des comptes de ses pupilles (arrêt 6B_42/2009).

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