Jusletter

Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en avril 2009

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Publications
  • Proposition de citation: Jurius, Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en avril 2009, in : Jusletter 6 avril 2009
La présente compilation recense les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en avril 2009. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.

Table des matières

  • I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux
  • 3. Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
  • 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
  • III. Ordonnances du Conseil fédéral
  • 1. Etat - Peuple - Autorités
  • 4. Ecole - Science - Culture
  • 6. Finances
  • 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
  • 9. Economie - Coopération technique
  • IV. Ordonnances des départements
  • 1. Etat - Peuple - Autorités
  • 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
  • 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
  • 9. Economie - Coopération technique
  • V. Ordonnances des offices
  • 6. Finances
  • 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
  • 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
  • VI. Autres formes d'actes législatifs
  • 3. Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.