Jusletter

Stieftochter als Arbeitskraft missbraucht

Bundesgericht bestätigt Urteil gegen Innerrhoder Landwirt

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la famille
  • Proposition de citation: Jurius, Stieftochter als Arbeitskraft missbraucht, in : Jusletter 20 avril 2009
TF – Un agriculteur appenzellois a abusé durant des années de sa belle-fille en la rendant taillable et corvéable à merci dans les travaux de la ferme. Ce faisant, il a violé ses devoirs d’entretien et d’éducation. Le Tribunal fédéral a confirmé sa condamnation (arrêt 6B_993/2008). (cli)

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