Le droit de la preuve dans le Code de procédure civile suisse (art. 150 à 193 CPC)
Législation de consensus, le nouveau Code de procédure civile suisse (CPC) est notamment le fruit des diverses expériences procédurales cantonales. Ce statut spécifique le présente lacunaire sous certains angles. S’agissant en particulier du droit de la preuve, les dispositions du CPC nécessiteront des précisions jurisprudentielles non négligeables, afin d’assurer leur praticabilité et leur uniformité.
Table des matières
- Introduction
- I. Les dispositions générales
- A. L’objet de la preuve
- B. Le droit à la preuve et l’administration d’office de la preuve
- C. Les ordonnances de preuves et l’administration des preuves
- D. La preuve à futur
- II. L’obligation de collaborer et le droit de refuser de collaborer
- A. Les dispositions générales
- B. Le droit de refus des parties
- C. Le droit de refus des tiers
- 1. Le droit de refus absolu
- 2. Le droit de refus restreint
- 3. Le refus injustifié
- III. Les moyens de preuve
- A. Admissibilité
- B. Le témoignage
- 1. Objet et citation
- 2. La forme et le contenu de l’audition
- 3. Le témoignage-expertise
- C. Les titres
- D. L’inspection
- E. L’expertise
- 1. Principes
- 2. Les droits et les obligations de l’expert
- 3. Le rapport d’expertise
- 4. L’expertise-arbitrage
- F. Les renseignements écrits
- G. L’interrogatoire et la déposition des parties
- 1. Généralités
- 2. L’interrogatoire des parties
- 3. La déposition des parties
- Conclusion
- Bibliographie
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