Jusletter

Les normes de l’Organisation internationale du Travail sur la protection contre le chômage

  • Auteur-e: Pierre-Yves Greber
  • Domaines juridiques: Assurance chômage
  • Proposition de citation: Pierre-Yves Greber, Les normes de l’Organisation internationale du Travail sur la protection contre le chômage, in : Jusletter 27 avril 2009
La protection contre le chômage est un thème actuel. L’Organisation internationale du Travail a adopté un cadre de références, qui traite des finalités, de la population à protéger, des sortes et du niveau des prestations.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. La protection contre le chômage est-elle une question sociale ou économique ?
  • 3. Comment definir l’éventualité du chômage ?
  • 4. Qui faut-il protéger contre le chômage ?
  • 5. Quelles sortes de prestations mettre en œuvre ?
  • 6. Quel niveau prévoir pour les prestations en espèces ?
  • 7. Quelles sont les obligations à remplir, leur non-respect peut-il être sanctionné ?
  • 8. Quelle devrait être la durée de service des prestations ?
  • 9. Au stade de l’indemnisation, peut-on tenir compte des revenus et de la fortune du chômeur et de sa famille ?
  • 10. Quid de l’organisation ?
  • 11. Conclusion
  • Instruments
  • Quelques références

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