Jusletter

Banque genevoise à nouveau condamnée à payer les frasques d’un ex-directeur

Le Tribunal fédéral rend deux nouvelles décisions

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: CO partie générale
  • Proposition de citation: Jurius, Banque genevoise à nouveau condamnée à payer les frasques d’un ex-directeur, in : Jusletter 27 avril 2009
TF – La facture s’allonge pour une banque genevoise condamnée à assumer les frasques d’un de ses ex-directeurs, rongé par la passion du jeu. Le Tribunal fédéral la condamne à dédommager deux anciens clients (arrêts 4A_50/2009 et 4A_48/2009).

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