Jusletter

Révision totale de la loi sur l’alcool : disparition prochaine des monopoles

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Autres impôts. Taxes et émoluments
  • Proposition de citation: Jurius, Révision totale de la loi sur l’alcool : disparition prochaine des monopoles, in : Jusletter 27 avril 2009
La loi fédérale sur l’alcool, qui est l’une des plus anciennes lois de la Confédération, fera l’objet d’une révision totale. Lors de sa séance du 22 avril 2009, le Conseil fédéral a pris certaines mesures préliminaires et a chargé le Département fédéral des finances (DFF) de préparer la suppression des monopoles de la Confédération.

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