Jusletter

Affiches électorales de l’UDC controversées

Le Tribunal fédéral s’oppose à l’ouverture d’une procédure

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
  • Proposition de citation: Jurius, Affiches électorales de l’UDC controversées, in : Jusletter 4 mai 2009
TF – Le Tribunal fédéral s’est opposé à l’ouverture d’une procédure pour discrimination raciale contre les auteurs d’affiches UDC placardées en Valais. Montrant des musulmans devant le Palais fédéral, elles comportaient le slogan « Utilisez vos têtes! Votez UDC ». (délibérations publiques dans la cause 6B_664/2008)

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