Jusletter

Condamnation annulée pour des faux monnayeurs biennois

Le Tribunal pénal fédéral devra revoir sa copie

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation annulée pour des faux monnayeurs biennois, in : Jusletter 4 mai 2009
TF – Coupables de fabrication de fausse monnaie, de tentatives de brigandage aggravé et d’autres délits, trois délinquants de la région biennoise devront être rejugés. Le Tribunal fédéral a partiellement accepté un recours du Ministère public de la Confédération. (arrêt 6B_890/2008)
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