Jusletter

Condamnation d’un policier argovien lancé dans une course poursuite

Verkehrsrowdy mit Blaulicht vor Bundesgericht erfolglos

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation d’un policier argovien lancé dans une course poursuite, in : Jusletter 4 mai 2009
TF – Un policier argovien qui s’était livré à une course poursuite contre un motard au mépris des règles de prudence écope définitivement de six jours-amende à 170 francs et d’une amende de 200 francs. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours. (arrêt 6B_20/2009)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.