Jusletter

Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en mai 2009

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Publications
  • Proposition de citation: Jurius, Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en mai 2009, in : Jusletter 4 mai 2009
La présente compilation recense les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en mai 2009. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.

Table des matières

  • III. Ordonnances du Conseil fédéral
  • 4. Ecole - Science - Culture
  • 6. Finances
  • 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
  • 9. Economie - Coopération technique
  • IV. Ordonnances des départements
  • 4. Ecole - Science - Culture
  • 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
  • 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
  • VI. Autres formes d'actes législatifs
  • 4. Ecole - Science - Culture
  • VII. Entrées en vigueur partielles
  • 9. Economie - Coopération technique

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