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TF – La personne qui s’est vu allouer une rente d’invalidité en raison de « troubles somatoformes douloureux » avant l’entrée en vigueur de la 5e révision de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), le 1er janvier 2008, peut continuer à en bénéficier lorsqu’aucun changement de fait n’est intervenu. Le Tribunal fédéral a jugé que la modification législative introduite par cette révision (art. 7 al. 2 de la loi sur la partie générale du droit des assurances [LPGA]) ne constitue pas un titre juridique pour modifier les rentes en cours. (délibérations publiques du 1er mai dans la cause 9C_1009/2008)