Jusletter

Le Conseil fédéral pose les fondements de la révision de la loi sur le CO2

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral pose les fondements de la révision de la loi sur le CO2, in : Jusletter 11 mai 2009
Le Conseil fédéral veut que la contribution de la Suisse à la politique climatique internationale soit réalisée par le biais d’une combinaison de mesures dans les domaines du bâtiment et des transports. Il présentera un message sur la révision de la loi sur le CO2 à la fin de l'été 2009.

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