Jusletter

Un oncle avait gravement abusé de ses nièces

Le Tribunal fédéral confirme une peine de réclusion de 8 ans

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Un oncle avait gravement abusé de ses nièces, in : Jusletter 18 mai 2009
TF – Un Français de 47 ans est définitivement condamné à huit ans de réclusion pour avoir abusé sexuellement pendant huit ans de ses deux nièces, âgées de 5 et 6 ans lors des premières agressions. Le Tribunal fédéral a confirmé le verdict du Tribunal cantonal fribourgeois. (arrêt 6B_646/2008)
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