Jusletter

Dans un communiqué du 10 décembre 2007, le Tribunal pénal fédéral a donné des indications quant à la façon de citer ses arrêts. Il profite aujourd’hui de la publication du volume 2008 de son recueil officiel (TPF) pour adapter quelque peu ses directives. A l’avenir, l’abréviation TPF – de même que celles relatives au Tribunal fédéral et au Tribunal administratif fédéral – ne sera utilisée que pour les arrêts qui ont été publiés dans le recueil officiel ou qui devraient l’être. Il sera ainsi possible de mieux distinguer les arrêts de principe des autres et cela permettra une uniformisation de la pratique entre les trois tribunaux fédéraux.