Jusletter

Der Untersuchungsbeauftragte der FINMA

  • Auteur-e: Umut Akdas
  • Domaines juridiques: Droit du marché des capitaux
  • Proposition de citation: Umut Akdas, Der Untersuchungsbeauftragte der FINMA, in : Jusletter 8 juin 2009
Le chargé d'enquête constitue le principal instrument de surveillance de la FINMA. Il effectue des enquêtes ou met en œuvre les mesures de surveillance. Son engagement réside avant tout dans les rapports et les contrôles ainsi que dans la sauvegarde des intérêts des créanciers et des investisseurs. Grâce à lui, la FINMA se fait une idée directement sur le terrain de l'activité d'un intermédiaire financier. Si nécessaire, elle prend d'autres mesures que le chargé d'enquête doit mettre en œuvre. (cli)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Bedeutung für den Finanzplatz Schweiz
  • III. Insbesondere Einsatz bei illegalen Finanzintermediären
  • IV. Untersuchungsbeauftragte als vorsorgliche Massnahme
  • V. Hauptaufgaben
  • 1. Quellen der Aufgaben
  • 2. Feststellen des Sachverhalts
  • 3. Umsetzung von durch die FINMA angeordneten Massnahmen
  • 4. Handeln an Stelle der Organe
  • 5. Berichterstattung
  • 6. Zwangsmittel unter Mithilfe der FINMA
  • VI. Ausführen des Auftrags
  • 1. Vorbereitung des Mandats
  • 2. Ausrücken
  • 3. Die Zeit danach
  • VII. Schlussbemerkungen
  • Literaturverzeichnis
  • Anhang
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