Jusletter

Le Tribunal fédéral blanchit un juge de district zurichois

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale cantonale
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal fédéral blanchit un juge de district zurichois, in : Jusletter 8 juin 2009
TF – Le Tribunal fédéral a blanchi un juge de district zurichois qui avait permis au meurtrier d’un chauffeur de taxi de quitter une clinique psychiatrique peu avant les faits en 2007. Il a rejeté un recours du Ministère public cantonal qui voulait le poursuivre pour homicide par négligence. (arrêts 6B_786/2008 et 6B_782/2008)

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