Jusletter

Ouverture de la procédure d’audition de la circulaire FINMA « Systèmes de rémunération »

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, Ouverture de la procédure d’audition de la circulaire FINMA « Systèmes de rémunération », in : Jusletter 8 juin 2009
La FINMA met en audition sa circulaire « Systèmes de rémunération » qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Celle-ci aura des conséquences directes sur les systèmes de rémunération des établissements financiers concernés. Le terme de la procédure d’audition de la circulaire est fixé au 14 août 2009.

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