Jusletter

« Paysage suisse des hautes écoles » : le Conseil fédéral transmet le projet de loi et le message aux Chambres

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, « Paysage suisse des hautes écoles » : le Conseil fédéral transmet le projet de loi et le message aux Chambres, in : Jusletter 8 juin 2009
Le Conseil fédéral a approuvé le 29 mai 2009 le projet de loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE) et le message aux Chambres qui l’accompagne. La LAHE met en oeuvre le nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles et crée les bases nécessaires pour la qualité, la compétitivité et la coordination dans l’espace suisse des hautes écoles.

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