Jusletter

Disparition probable de la vignette vélo

Le Conseil des Etats veut supprimer cet « archaïsme »

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des transports
  • Proposition de citation: Jurius, Disparition probable de la vignette vélo, in : Jusletter 8 juin 2009
La vignette vélo pourrait disparaître. Par 21 voix contre 8, le Conseil des Etats a donné suite à une initiative parlementaire qui considère cette assurance comme un « archaïsme » n’ayant plus de raison d’être.

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