Jusletter

Dieter Behring dispensé de se présenter à la police

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale fédérale
  • Proposition de citation: Jurius, Dieter Behring dispensé de se présenter à la police, in : Jusletter 8 juin 2009
TPF – Le financier bâlois Dieter Behring est dispensé de se présenter toutes les trois semaines à un poste de police. Le Tribunal pénal fédéral maintient en revanche la caution d’un million de francs et le blocage de son passeport. (arrêt BH.2009.2)

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