Cassis de Dijon
Le Conseil des Etats fait un pas de plus vers son introduction
La Suisse est en passe d’introduire le principe du Cassis de Dijon qui élimine une bonne partie des entraves techniques au commerce. Le 5 juin 2009, le Conseil des Etats s’est largement rallié au National qui devra de nouveau se prononcer sur quelques divergences mineures.
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