Jusletter

L’association suisse du droit de la concurrence (asas) a organisé avec le Groupe suisse de la Studienvereinigung Kartellrecht le 14 mai 2009 une journée d’étude consacrée à l’évaluation de la loi sur les cartels. Il est ressorti des discussions entre les nombreux intervenants – membres du groupe d’évaluation, représentants de la Commission de la concurrence, du Tribunal administratif fédéral, nombreux avocats d’affaires et juristes d’entreprises – que le rapport d’évaluation ne constituait pas encore le point final de la révision. Il se présente bien plus comme la base d’un processus dont on ne connait pas encore le chemin qu’il prendra. (cli)