Jusletter

Kein Markenschutz für «A-Z»

AZ-Mediengruppe vor Bundesverwaltungsgericht abgeblitzt

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des marques
  • Proposition de citation: Jurius, Kein Markenschutz für «A-Z», in : Jusletter 15 juin 2009
TAF - Le Tribunal administratif fédéral refuse l'inscription de la marque « A-Z » souhaitée par le groupe de médias alémanique AZ. Les juges considèrent que le signe appartient au domaine public. (arrêt B-1580/2008)

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