Jusletter

Rétrospective de la semaine aux Chambres fédérales, session d’été : 8 juin au 12 juin 2009

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Publications
  • Proposition de citation: Jurius, Rétrospective de la semaine aux Chambres fédérales, session d’été : 8 juin au 12 juin 2009, in : Jusletter 15 juin 2009
L’article présente une rétrospective journalière des décisions importantes prises par les Chambres fédérales dans la semaine du 8 au 12 juin 2009.

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