Jusletter

Election de juges au Tribunal pénal fédéral

L’Assemblée fédérale renouvelle le Tribunal pénal fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, Election de juges au Tribunal pénal fédéral, in : Jusletter 15 juin 2009
Trois nouveaux juges siègeront au Tribunal pénal fédéral (TPF) dès 2010. Parmi les partis le PLR maintient sa représentation au sein de cette instance, et les Verts y gagnent un siège. Mais les démocrates-chrétiens sont désormais sous-représentés.

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