Jusletter

Le Conseil fédéral a discuté des principaux résultats de la consultation concernant la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Vu le ralentissement économique, il a opté pour une procédure par étapes. Il a ainsi décidé que les changements susceptibles d’avoir un effet positif sur la conjoncture seraient introduits par une révision anticipée de l’ordonnance sur les marchés publics et que, parallèlement, des modifications destinées à accélérer la procédure d’adjudication seraient apportées à la loi. La révision totale de cette dernière se poursuivra ensuite. Le Conseil fédéral a par ailleurs renoncé à unifier en partie le droit des marchés publics à l’échelle nationale.