Le blanchiment d’argent en matière d’art
Le blanchiment d’argent est un délit pénal qui, aujourd’hui, concerne de nombreuses activités économiques, financières comme non financières. Parmi ces dernières, on trouve le commerce de l’art. Cette activité, non soumise à la loi sur le blanchiment d’argent, constitue de prime abord, un excellent moyen de blanchir de l’argent, puisqu’elle permet aux blanchisseurs de placer de grosses sommes d’argent en liquide dans une seule pièce d’art. La présente contribution met en exergue les lacunes actuelles de la loi et propose une évaluation des solutions mises en œuvre sur le plan international ainsi que leur applicabilité en Suisse.
Table des matières
- I. Introduction
- A. Terminologie et définitions
- B. Sources
- 1. Au niveau suisse
- 2. Au niveau international
- C. Les mécanismes de blanchiment de capitaux
- 1. Le placement
- 2. L’empilage
- 3. L’intégration
- II. La lutte contre le blanchiment d’argent
- A. Évolution de la lutte
- B. Les obligations de diligence, la « customer due diligence »
- III. Le marché de l’art en Suisse et en Europe
- A. En Suisse
- 1. L’état actuel du marché de l’art en Suisse
- 2. La notion de commerçant d’art selon la Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC)
- B. En Europe
- IV. Utilité de la mise en place d’un régime anti-blanchiment applicable aux commerçants d’art
- V. Conclusion
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