Jusletter

Autorisation refusée pour un éleveur neuchâtelois de grands tétras

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Autorisation refusée pour un éleveur neuchâtelois de grands tétras, in : Jusletter 29 juin 2009
TAF – Le Tribunal administratif fédéral confirme le veto opposé à un éleveur neuchâtelois de grands tétras. Avec le soutien d’Helvetia Nostra, l’ornithologue voulait lâcher quatre de ses gallinacés dans la région du Creux-du-Van (NE). (arrêt A-7425/2008)
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