Ordonnance sur le RNI: évaluation des antennes de téléphonie mobile voisines
Le Tribunal fédéral a examiné en 2007 si les antennes de téléphonie mobile voisines devaient être évaluées séparément ou ensemble. Il a rendu un arrêt nécessitant l'adaptation de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Le Conseil fédéral a adopté son entrée en vigueur le 1er juillet pour le 1er septembre 2009.
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