Jusletter

Condamnation définitive pour le pilote du Hiflyer

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation définitive pour le pilote du Hiflyer, in : Jusletter 6 juillet 2009
TF – Le pilote du Hiflyer, responsable de l’accident survenu en 2004 au Musée des transports de Lucerne, est définitivement reconnu coupable d’homicide par négligence. Le Tribunal fédéral a confirmé sa condamnation. (arrêt 6B_175/2009)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.