Jusletter

Refuser le port obligatoire du casque justifie un renvoi immédiat

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit du travail
  • Proposition de citation: Jurius, Refuser le port obligatoire du casque justifie un renvoi immédiat, in : Jusletter 6 juillet 2009
TF – Un travailleur de chantier qui rechigne à porter un casque obligatoire risque un licenciement immédiat. Le Tribunal fédéral a confirmé le congé donné du jour au lendemain à un aide-mécanicien genevois. (arrêt 4A_167/2009).

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