Jusletter

Valeur Tarmed en défaveur de l'Hôpital du Jura

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Système de santé. Politique de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, Valeur Tarmed en défaveur de l'Hôpital du Jura, in : Jusletter 13 juillet 2009
TAF – Le Tribunal fédéral administratif donne raison à santésuisse dans le litige qui l’opposait à l’Hôpital du Jura pour la fixation de la valeur du point Tarmed pour 2007. Cette décision entraîne un manque à gagner de 680’000 francs pour l’hôpital.
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